Conditions de Service du site Web Malwarebytes

Dernière mise à jour : 19 janvier 2017

Bienvenue sur le site Web de Malwarebytes Inc. (« Malwarebytes »), malwarebytes.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation de notre Site (et de ses sous-domaines) ainsi que des services connexes accessibles via notre Site, à l'exclusion (i) de la boutique en ligne accessible via le Site mais régie par des Conditions Générales distinctes, accessibles à l'adresse  https://store.malwarebytes.com/342/?scope=optandc ; (ii) de l'achat et de l'utilisation de notre Logiciel Malwarebytes qui sont régies par le Contrat de Licence Utilisateur Final distinct, accessible à l'adresse https://fr.malwarebytes.com/eula ; (iii) de la Politique de Confidentialité de Malwarebytes accessible à l'adresse https://fr.malwarebytes.com/privacy/  et (iv) d'autres politiques ou conditions générales écrites distinctes régissant des produits ou services spécifiques de Malwarebytes (collectivement (i)-(iv) les « Conditions exclues »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions exclues, ces dernières s'appliquent. Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, le Site et nos services sont collectivement appelés les « Services ».

Acceptation des Conditions

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les Services. Si vous accédez aux Services et les utilisez au nom d’une entreprise (comme votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier ladite entreprise ou autre entité juridique aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous », « votre » et « vos » feront référence à ladite entreprise ou autre entité juridique.

Modifications des Conditions ou des Services

Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Dans ce cas, nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur le Site ou par d'autres communications. Il est essentiel que vous consultiez périodiquement les Conditions, car en continuant à utiliser les Services après que nous avons publié des Conditions modifiées sur le Site, vous nous indiquez accepter d'être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas d'être lié par les Conditions modifiées, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services. Étant donné que nos Services évoluent dans le temps, nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Qui est autorisé à utiliser les Services

Éligibilité

Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services que si vous êtes âgés de dix-huit (18) ans ou plus, apte à conclure un contrat contraignant avec Malwarebytes et si la réglementation applicable ne vous interdit pas d'utiliser les Services.

Enregistrement et Vos Informations

Si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités des Services, telles que nos forums, notre blog et nos services d'assistance, vous devez créer un compte (« Compte »). Vous pouvez le faire via le Site ou, dans certains cas, au moyen de votre compte sur certains réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Twitter (chacun, un « Compte de Réseau Social »). Si vous choisissez l'option Compte de Réseau Social, nous créerons votre Compte pour les forums, le blog et les services d'assistance, le cas échéant, en extrayant de votre Compte de Réseau Social certaines informations personnelles, telles que vos nom et adresse de messagerie ainsi que d'autres informations personnelles auxquelles les paramètres de confidentialité du Compte de Réseau Social nous autorisent l'accès. Si vous créez un Compte pour participer à un Service public comme les forums, vous comprenez et acceptez qu'une partie des détails du profil de votre Compte, y compris, notamment, le nom et la photo de votre profil, seront accessibles au public de même que vos publications et commentaires. Nous respecterons les choix que vous opérez pour limiter la visibilité conformément aux paramètres de votre Compte.

Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour et que vous acceptiez, au besoin, de les mettre à jour pour les maintenir en l'état. À défaut, nous sommes susceptibles de suspendre ou de résilier votre utilisation des Services. Vous acceptez de ne divulguer le mot de passe de votre Compte à personne et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre Compte, que vous en soyez informé ou non.

Commentaires

Malwarebytes est à l'écoute de vos commentaires et suggestions d'améliorations des Services (les « Commentaires »). Vous pouvez soumettre des Commentaires à Malwarebytes par e-mail à l'adresse policies@malwarebytes.com . Tous les commentaires que vous fournissez par l'intermédiaire des Services seront réputés non confidentiels. Malwarebytes sera libre d'utiliser ces informations de manière non restreinte et sans obligation à votre égard.

Politique de Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse https://fr.malwarebytes.com/privacy pour plus de détail sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Malwarebytes peut utiliser ces données conformément à notre Politique de Confidentialité. Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous sommes susceptibles de vos envoyer des annonces relatives aux services, des messages administratifs et d'autres informations. Vous pouvez vous désabonner de certaines de ces communications.

Contenu et Droits sur le Contenu

Pour les besoins des présentes Conditions : (i) « Contenu » désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, le son, la vidéo, les œuvres d'auteurs de tout type et les informations ou autres documents qui sont publiés, générés, fournis ou mis à disposition de quelque autre manière via les Services ; et (ii) « Contenu Utilisateur » désigne tout Contenu que les détenteurs de Compte (y compris vous) fournissent en vue de sa mise à disposition via les Services. Le Contenu englobe sans limitation le Contenu Utilisateur. Pour éviter tout doute, le « Contenu » ne comprend pas le logiciel mis à disposition par Malwarebytes via les Services.

Propriété du Contenu, Responsabilité et Suppression

Malwarebytes ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits dont vous pouvez disposer sur l’utilisation et l’exploitation de votre Contenu Utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Malwarebytes et ses concédants détiennent de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marque commerciale et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle des États-Unis et des autres pays. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou autres notifications de droits de propriété incorporées aux Services ou au Contenu ou les accompagnant.

Droits que vous accordez sur le Contenu Utilisateur

En mettant à disposition du Contenu Utilisateur via les Services, vous accordez à Malwarebytes une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale, libre de redevance pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur, héberger, stocker, distribuer, présenter ou afficher publiquement votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l’exploitation et de la fourniture des Services et du Contenu à vous et à d’autres utilisateurs des Services et pour en développer de nouveaux. Cette licence continue même si vous arrêtez d’utiliser nos Services.

Vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez posséder tout votre Contenu Utilisateur ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous concéder les droits de licence sur votre Contenu Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que votre Contenu Utilisateur, son utilisation et sa fourniture pour sa mise à disposition via les Services et son utilisation par Malwarebytes sur ou via les Services n’enfreindront pas, ne détourneront pas et ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers et ne se traduiront pas par une violation d’une loi ou réglementation applicable.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retrait ou de suppression (ou de défaut de retrait ou de suppression) de tout élément de votre Contenu Utilisateur.

Droits sur le Contenu que vous accorde Malwarebytes

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Malwarebytes vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, mondiale, libre de redevance pour télécharger, consulter, copier, afficher et imprimer le Contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et seulement à des fins personnelles et non commerciales.

Interdictions générales

Vous devez respecter toutes les politiques mises à votre disposition au sein des Services. Vous acceptez de n’effectuer aucune des opérations suivantes :

  • Publier, télécharger, soumettre ou transmettre du Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole un droit d’auteur, un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (ii) viole ou encourage un comportement qui pourrait violer une loi ou réglementation applicable ou serait constitutif de responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité ; ou (vii) encourage des activités ou substances illégales ou nuisibles ;
  • Utiliser, afficher, refléter ou encadrer les Services ou tout élément individuel des Services, le nom de Malwarebytes, toute marque commercial, logo ou autres informations protégées de Malwarebytes ou la disposition et la conception d’une page ou d'un formulaire contenu sur une page, sans accord écrit et exprès de Malwarebytes ;
  • Atteindre, falsifier ou utiliser des zones non publiques des Services, les systèmes informatiques de Malwarebytes ou les systèmes de livraison techniques des prestataires de Malwarebytes ;
  • Essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou réseau de Malwarebytes ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • Éviter, court-circuiter, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou contourner autrement toute mesure technologique que Malwarebytes ou l’un de ses prestataires ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) a mis en œuvre pour protéger les Services ou le Contenu ;
  • Essayer d’atteindre ou d’examiner les Services ou le Contenu, ou de télécharger du Contenu des Services en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris des araignées, robots, chenilles, outils d’extraction de données ou similaires), autres que les logiciels et/ou agents de recherche que Malwarebytes fournit ou autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles ;
  • Envoyer des matériaux publicitaires ou promotionnels, des courriers indésirables, des pourriels, des spams, des lettres en chaîne ou d’autres formes de sollicitation, non demandés ou non autorisés ;
  • Utiliser des balises méta ou d’autres textes ou métadonnées cachés en utilisant une marque de commerce, l’URL d’un logo ou un nom de produit de Malwarebytes, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit de Malwarebytes ;
  • Utiliser les Services ou le Contenu à des fins commerciales, au profit d’un tiers, ou selon des modalités interdites en vertu des présentes Conditions ;
  • Imiter un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou dans le cadre de l’affichage d’un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d’identification de sources altérées, trompeuses ou fausses ;
  • Essayer de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique d’un logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;
  • Interférer avec, ou essayer d’interférer avec, l’accès d’un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, notamment, envoyer un virus, saturer, inonder, polluer ou bombarder d’e-mails les Services ;
  • Recueillir ou stocker des informations personnelles identifiantes à partir des Services, d’autres utilisateurs des Services, sans leur autorisation expresse ;
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne ou entité ;
  • Violer une loi ou une réglementation applicable ; ou encourager une autre personne à agir, ou permettre à une autre personne d’agir, comme indiqué précédemment.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller votre accès aux Services ou au Contenu ou votre utilisation des Services ou du Contenu, ni d’examiner ou de modifier un Contenu, nous sommes en droit de le faire aux fins d’exploiter les Services, pour vérifier la conformité aux présentes Conditions ou pour nous conformer à la réglementation applicable ou à d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à du Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, notamment, si, à notre entière discrétion, nous estimons du Contenu être répréhensible ou en violation avec les présentes Conditions. Nous avons le droit d’effectuer une enquête sur des violations des présentes Conditions ou un comportement qui affecte les Services. Nous sommes également susceptibles de consulter les autorités répressives ou de coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui violent la loi.

Protection des droits d’auteur

Malwarebytes respecte la réglementation relative aux droits d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Malwarebytes a pour politique de répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur et, dans des circonstances appropriées, de résilier l’accès des détenteurs d’un Compte ou des abonnés qui violent de manière répétée les droits de détenteurs de droits d’auteur conformément aux processus énoncés dans la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Reportez-vous à la Politique relative aux Droits d’auteur sur la page  https://fr.malwarebytes.com/copyright pour plus d’informations.

Sites Web ou ressources de tiers

Les Services sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne fournissons ces liens que pour votre commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services présents ou disponibles sur ces sites Web ou ressources ni des liens affichés sur ces sites. Vous acceptez la seule responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de sites Web ou de ressources de tiers. Nos Services sont également susceptibles d’afficher du contenu de tiers, y compris, notamment, des publications de forum effectuées par d’autres détenteurs d’un Compte. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité qui le publie. Nous sommes susceptibles d’examiner ce contenu afin de déterminer s’il est illégal ou viole nos politiques et pouvons supprimer ou refuser d’afficher du contenu que nous estimons raisonnablement enfreindre nos politiques ou la loi.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez arrêter d’utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse policies@malwarebytes.com. Lors de la résiliation, de l’arrêt ou de l’annulation des Services ou de votre Compte, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre survivront, y compris, notamment, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions en matière de résolution de conflits.

Exclusions de garantie

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE VIOLATION ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ni qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ni la fiabilité du Contenu ou des Services.

Indemnité

Vous indemniserez et protégerez Malwarebytes et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents, des réclamations, différends, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, notamment, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation de quelque manière que ce soit avec (i) votre accès aux Services ou Contenu ou l’utilisation que vous en faites, (ii) votre Contenu Utilisateur ou (iii) votre violation des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NI MALWAREBYTES NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES OU DU CONTENU NE SERA RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INCIDENTS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, D’INTERRUPTION DES SERVICES, DE DOMMAGE INFORMATIQUE OU DE DÉFAILLANCE SYSTÈME OU DU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DES OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE LE FONDEMENT SOIT UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, ET QUE MALWAREBYTES AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MALWAREBYTES DÉCOULANT DES OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords exclusifs entre Malwarebytes et vous en ce qui concerne les Services et le Contenu, et les présentes Conditions annulent et remplacent l’ensemble des accords antérieurs oraux ou écrits entre Malwarebytes et vous en ce qui concerne les Services et le Contenu. Les présentes Conditions régissent la relation entre Malwarebytes et vous. Elles ne créent aucuns droits de tiers bénéficiaires. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal d’une juridiction compétente juge une disposition des présentes Conditions non valide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions lieront et seront applicables au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Toutes les notifications ou autres communications de Malwarebytes dans le cadre des présentes Conditions, y compris celles concernant des modifications desdites Conditions, seront faites par Malwarebytes : (i) par e-mail ; ou (ii) par une publication sur les Services. Dans le cas des notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera celle de la transmission de ladite notification.

L’incapacité de Malwarebytes à appliquer quelque droit ou disposition que ce soit des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Le renoncement à un droit ou à une disposition ne sera effectif que s’il est effectué par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de Malwarebytes. Sauf dispositions expresses des présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours prévus aux présentes Conditions se fera sans préjudice de tous ses autres recours disponibles selon ces Conditions ou autrement.

Les lois de Californie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflits de lois de Californie, s’appliqueront à tous conflits découlant de ou en relation avec les présentes Conditions. Toutes les réclamations découlant des ou en relation avec les présentes Conditions seront exclusivement portées devant les tribunaux d’état ou fédéraux du Comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, et vous et Malwarebytes acceptez la compétence de ces tribunaux.

Informations de contact

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou les Services, contactez Malwarebytes à l’adresse policies@malwarebytes.com.

 

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