Contrat de Licence de Logiciel Malwarebytes

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL MALWAREBYTES QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL, LES SERVICES DE LIVRAISON « SOFTWARE-AS-A-SERVICE » (LES « SERVICES SAAS ») SUSCEPTIBLES D’ÊTRE UTILISÉS POUR DONNER ACCÈS À CE LOGICIEL OU TOUTE DOCUMENTATION AFFÉRENTE (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »).

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET LE DOCUMENT DE COMMANDE MALWAREBYTES QUE VOUS AVEZ SIGNÉ OU ACCEPTÉ, AINSI QUE (LE CAS ÉCHÉANT) TOUTE DONNÉE DE CLÉ DE LICENCE MALWAREBYTES, RÉGISSANT DANS CHAQUE CAS VOTRE LICENCE DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT, LE « REÇU D’ACHAT ») (LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET LE REÇU D’ACHAT, COLLECTIVEMENT LE PRÉSENT « CONTRAT ») CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MALWAREBYTES INC. (« MALWAREBYTES ») ET RÉGISSENT L’UTILISATION DU LOGICIEL SAUF SI VOUS ET MALWAREBYTES AVEZ CONCLU UN CONTRAT ÉCRIT SÉPARÉ RÉGISSANT L’UTILISATION DU LOGICIEL.

« MALWAREBYTES » SIGNIFIE : (a) SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, MALWAREBYTES INC., UNE ENTREPRISE DU DELAWARE ; ET (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYS, MALWAREBYTES LIMITED, UNE SOCIÉTÉ DE DROIT IRLANDAIS.

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS ET UN CLIENT MALWAREBYTES FOR HOME, LES PRÉSENTES CLAUSES AFFECTENT VOS DROITS À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND AVEC MALWAREBYTES ET VOUS ÊTES DONC INVITÉ À LES LIRE ATTENTIVEMENT. PAR EXEMPLE, À MOINS DE RENONCER À ET EXCLURE CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS DÉCRITS DANS LA SECTION « Accord d'arbitrage – Clients américains » CI-DESSOUS, VOUS ADMETTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET MALWAREBYTES SERONT RÉSOLUS PAR UN PROCESSUS D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE INITIÉE.

Malwarebytes vous octroie une licence sur le Logiciel à l’unique condition que vous acceptiez toutes les clauses du présent Contrat. En cliquant sur le bouton d’acceptation à l’endroit indiqué ci-dessous ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous indiquez avoir compris le présent Contrat et en accepter toutes les conditions. Si vous acceptez les conditions du présent Contrat au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à lier cette entreprise ou autre personne morale aux conditions de ce Contrat et, dans ce cas, les termes « vous » et « votre » se réfèrent à cette entreprise ou autre personne morale. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, Malwarebytes ne vous accorde pas de licence sur le Logiciel et vous devez reporter le Logiciel à l’endroit où vous l’avez acheté en vue d’un remboursement, si vous avez payé la licence du Logiciel ou, si Malwarebytes a mis le Logiciel gratuitement à votre disposition, vous devez en détruire toutes les copies. Si vous avez payé la licence du Logiciel et que l’endroit où vous l’avez achetée n’accepte pas ce retour, vous pouvez contacter directement Malwarebytes. Votre droit de retour du Logiciel pour remboursement expire 30 jours après la date d’achat.

  1. Licence.

(a) Licence gratuite et à l’essai. 
Si vous avez obtenu une version gratuite, à l’essai ou d’évaluation du Logiciel de Malwarebytes ou d’un revendeur Malwarebytes autorisé, sous réserve que vous respectiez les conditions du présent Contrat, Malwarebytes vous octroie une licence non exclusive et non transférable d’Exécuter le Logiciel uniquement sous sa forme exécutable. Ladite licence permet l’Exécution uniquement du nombre de copies du Logiciel et sur le nombre d’appareils, ordinateurs ou machines virtuelles (« Appareils ») expressément autorisé par Malwarebytes pour votre évaluation. Si ce nombre de copies ou d’Appareils n’est pas spécifié par Malwarebytes, ladite licence autorise l’Exécution d’une seule copie du Logiciel sur un seul Appareil. Aux fins du présent Contrat, « Exécuter » et « Exécution » signifient charger, installer et/ou faire tourner le Logiciel localement sur un seul Appareil afin de bénéficier de ses fonctionnalités telles que conçues par Malwarebytes.

(b) Licence payante. 
Si vous avez acheté une licence du Logiciel auprès de Malwarebytes ou d’un revendeur Malwarebytes autorisé, sous réserve que vous respectiez les conditions du présent Contrat, Malwarebytes vous octroie une licence non exclusive et non transférable d’Exécuter le nombre de copies du Logiciel pour lesquelles vous avez payé uniquement sous forme exécutable sur le nombre correspondant d’Appareils que vous possédez ou utilisez.

  1. Restrictions.

(a) Malwarebytes for Home – Gratuit et Payant. 
Si vous êtes utilisateur de Malwarebytes for Home (ou de tout autre Logiciel Malwarebytes conçu pour un usage domestique) et si vous disposez d’une licence gratuite ou payante, la présente Section 2(a) s’applique. Votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement à des fins personnelles non commerciales ; le Logiciel ne peut être utilisé sur aucun Appareil utilisé dans une entreprise ou à des fins professionnelles. Une fois qu’il a été Exécuté sur un Appareil, vous pouvez transférer le Logiciel sur un autre Appareil à condition de désinstaller et de supprimer le Logiciel du premier Appareil. Vous ne pouvez pas combiner le Logiciel à tout script, application, matériel ou outil de tiers susceptible de le faire fonctionner de manière automatisée ou sans surveillance. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel à un autre utilisateur, si ce n’est qu’une fois installé sur un Appareil, le Logiciel peut être utilisé par toute personne employant directement l’Appareil (c.-à-d. pas à distance), pour autant que vous soyez responsable de l’utilisation du Logiciel par ladite personne. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre Appareil et conserver l’original à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Nonobstant la deuxième phrase de cette Section 2(a), si vous avez une entreprise ne comptant pas plus de 10 Appareils au total, vous pouvez utiliser un Logiciel Malwarebytes for Home dans votre entreprise à des fins professionnelles à condition que votre utilisation soit régie par les conditions du présent Contrat applicables aux utilisateurs de Malwarebytes for Business et non par les conditions applicables aux utilisateurs particuliers (Home). (« Exception pour les TPE »). Si vous faites usage de l’Exception pour les TPE, les références à Malwarebytes for Business seront considérées comme régissant votre utilisation du Logiciel.

(b) Malwarebytes for Business. 
Si vous êtes utilisateur de Malwarebytes for Business et possédez une licence d’évaluation, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement à des fins d’évaluation et non à des fins de production. Vous pouvez également utiliser notre Logiciel Malwarebytes téléchargé via le lien professionnel pour remettre en état jusqu’à cinq Appareils tous les 30 jours. Si vous êtes utilisateur de Malwarebytes for Business et possédez une licence payante, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement à des fins professionnelles internes. Hormis l’exception limitée stipulée dans la phrase qui suit immédiatement, une fois qu’il a été Exécuté sur un Appareil, vous ne pouvez pas transférer le Logiciel sur un autre Appareil, même si vous désinstallez et supprimez le Logiciel du premier Appareil. Durant chaque année de votre abonnement sous licence, vous pouvez transférer un Logiciel qui a été Exécuté sur un Appareil sur un autre Appareil, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies : (a) le nombre d’Appareils bénéficiant d’un transfert n’excède pas 10 % de vos Appareils sous licence pour ce Logiciel (« Autorisation de transfert ») ; (b) seuls des transferts uniques sont autorisés (le Logiciel transféré ne peut pas être transféré sur un troisième Appareil dans la même année) ; et (c) vous avez désinstallé et supprimé le Logiciel du premier Appareil. Les volumes inutilisés de votre Autorisation de transfert ne sont pas reportés sur des années d’abonnement postérieures. Si vous êtes utilisateur de Malwarebytes for Business et si vous disposez d’une licence gratuite ou payante : (i) vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage ; (ii) le Logiciel ne peut être utilisé que par vos employés et consultants (« Utilisateurs Autorisés »), à condition qu’ils aient accepté de se soumettre aux conditions du présent Contrat et qu’ils utilisent le Logiciel uniquement pour les besoins de leurs tâches pour votre compte ; (iii) vous êtes responsable de l’utilisation du Logiciel par vos Utilisateurs Autorisés (et de leur respect du Contrat) ; et (iv) une fois qu’il a été Exécuté sur un Appareil, le Logiciel peut être employé par tout Utilisateur autorisé avec cet Appareil, directement ou (si cette personne vous fournit des services d’assistance de cet Appareil) par connexion à distance, à condition de tout Appareil ainsi utilisé exécute une copie autorisée du Logiciel applicable. Hormis aux fins exclusives d’aider à la gestion et à l’administration du Logiciel sur des Appareils dans un réseau, vous ne pouvez pas combiner le Logiciel à tout script, application, matériel ou outil de tiers susceptible de le faire fonctionner de manière automatisée ou sans surveillance.

(c) Conditions générales. 
Vous devez posséder une licence du Logiciel pour chaque Appareil sur lequel vous le faites fonctionner. Vous pouvez exécuter le Logiciel en réseau à condition de disposer d’une licence du Logiciel pour : (1) chaque Appareil sur lequel le Logiciel est Exécuté ; et (2) chaque Appareil ou instance utilisateur pouvant accéder au Logiciel sur ce réseau qui n’est pas couvert par le point (1). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser pour le compte de tiers ni rendre les fonctionnalités du Logiciel disponibles à des tiers à quelque fin que ce soit, par exemple pour fournir un service de réparation, d’assistance ou dépannage informatique. Sauf dans les cas expressément spécifiés ou autorisés dans le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à : (i) copier (sauf dans le cadre du chargement ou de l’installation) ou modifier le Logiciel, y compris de manière non limitative ajouter de nouvelles fonctionnalités ou procéder à toute autre adaptation qui modifie le fonctionnement du Logiciel ; (ii) transférer, concéder en sous-licence, concéder en crédit-bail, prêter, louer ou distribuer de toute autre façon le Logiciel à un tiers ; ou (iii) rendre les fonctionnalités du Logiciel disponibles à un tiers par quelque moyen que ce soit, y compris, notamment, en chargeant le Logiciel sur un réseau ou un service de partage de fichiers ou via un hébergeur, fournisseur de services applicatifs, bureau de services, SaaS ou tout autre type de services. Vous reconnaissez et admettez que des parties du Logiciel, y compris, notamment, le code source et la conception et la structure spécifiques de modules ou programmes individuels, constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Malwarebytes et de ses concédants. En conséquence, vous vous engagez à ne pas désassembler, décompiler ou désosser le Logiciel ou la Base de données (définie ci-dessous), en tout ou en partie, ou à ne pas permettre ou autoriser des tiers à le faire, sauf dans la mesure où de telles activités sont expressément autorisées par la loi nonobstant cette interdiction. Vous vous conformerez à toute restriction supplémentaire contenue dans votre Reçu d’achat ou autre documentation d’achat.

(d) Livraison SaaS. 

Pour les Logiciels fournis via des Services SaaS, Malwarebytes fera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre ces Services SaaS à votre disposition, sous réserve des temps d’indisponibilité pour les maintenances programmées ou d’urgence. Vous ne pouvez utiliser les Services SaaS qu’en relation avec votre accès au Logiciel et exclusivement à des fins professionnelles internes. 

  1. Propriété.

Chaque copie du Logiciel est concédée sous licence, pas vendue. Aux fins du présent Contrat, les termes « acheter », « vendre » et similaires se réfèrent à l’acquisition ou à la vente d’une licence d’utilisation du Logiciel et non à l’acquisition ou à la vente d’un titre ou d’une propriété de tous droits ou autres intérêts légitimes se rapportant au Logiciel. Vous possédez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais vous reconnaissez et admettez que Malwarebytes conserve la propriété du Logiciel proprement dit et de toute donnée ou base de données y afférente utilisée par Malwarebytes ou le Logiciel (la « Base de données »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Logiciel et la Base de données sont protégés par les lois américaines et les traités internationaux sur les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier de quelque façon que ce soit les notifications ou marques de droits d’auteur, propriété commerciale et autres droits de propriété apparaissant sur le Logiciel tel qu’il vous a été fourni. Malwarebytes se réserve tous les droits sur le Logiciel et la Base de données qui ne vous sont pas expressément octroyés dans le présent Contrat.

  1. Mises à jour.

Occasionnellement, Malwarebytes peut fournir des mises à jour du Logiciel, mais n’en a aucune obligation. Il vous est conseillé de mettre à jour régulièrement le Logiciel ou de le régler pour qu’il effectue automatiquement les mises à jour si cette fonctionnalité est disponible dans votre version du Logiciel. Si vous êtes un client payant avec un abonnement en cours, Malwarebytes mettra à votre disposition sans frais supplémentaires les mises à jour standard ainsi que la maintenance et le support généralement offerts sans coût supplémentaire aux abonnés payants conformément aux politiques de Malwarebytes et ce, de temps à autre. Aucune disposition du présent Contrat ne vous donne droit à recevoir tout support, maintenance, mise à jour, mise à niveau, contenu ou nouvelle version du Logiciel, à moins d’être un client payant disposant d’un abonnement en cours. Malwarebytes se réserve le droit de désigner à tout moment toute mise à jour ou tout contenu ou fonctionnalité supplémentaire comme nécessitant un paiement séparé ou l’achat d’un abonnement séparé. Malwarebytes se réserve spécifiquement le droit de cesser de fournir, mettre à jour ou assurer la maintenance du Logiciel ou de la Base de données à tout moment à sa seule discrétion. Si vous avez conclu un contrat de maintenance et de support séparé ou contrat similaire avec Malwarebytes, Malwarebytes fournira la maintenance et le support du Logiciel conformément aux conditions de ce contrat qui se trouve sur https://fr.malwarebytes.com/eula/services-agreement/, pas à celles du présent Contrat.

  1. Durée.

(a) Durée d’une licence d’abonnement payante. 
Si vous avez acheté une licence du Logiciel, la durée initiale de ce Contrat commence à la date spécifiée dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat applicable accompagnant le Logiciel (ou si aucune date n’est spécifiée, la date à laquelle vous Exécutez initialement une copie du Logiciel sur un Appareil (quel que soit le nombre de copies du Logiciel que vous êtes autorisé à utiliser aux termes du présent Contrat) et, dans chaque cas, se poursuit sur la période définie dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat applicable (ou, si aucune date n’est spécifiée, pendant un an). À la fin de cette durée initiale (et chaque durée de renouvellement par la suite, le cas échéant), sous réserve du paiement des droits de licence applicables pour chacun de ces renouvellements, le présent Contrat sera renouvelé automatiquement pour des durées successives supplémentaires égales à la période définie dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat de renouvellement applicable (ou, si aucune date n’est spécifiée, pour des durées successives supplémentaires d’un an), à moins que l’une des parties envoie à l’autre un avis de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. EN D’AUTRES TERMES, chaque abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous l’annuliez conformément aux termes du présent Contrat. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment conformément aux termes du présent Contrat ; consultez nos FAQ de renouvellement de licence qui se trouvent sur notre site web (fr.malwarebytes.com).

(a) Durée d’une licence gratuite Malwarebytes for Home. 
Si vous avez obtenu une licence pour une version gratuite du Logiciel, votre licence continue jusqu’à sa résiliation conformément aux termes du présent Contrat.

(a) Durée d’une licence d’évaluation Malwarebytes for Business. 
Si vous avez obtenu une licence d’évaluation du Logiciel, votre licence dure la période éventuellement spécifiée par Malwarebytes concernant cette évaluation (ou, si aucune période n’est spécifiée, 90 jours). En outre, Malwarebytes peut mettre fin à votre licence d’évaluation à tout moment à sa seule discrétion.

(d) Droits de résiliation. 
Sous réserve du préavis de non-renouvellement imposé à la Section 5(a), s’il y a lieu, vous pouvez mettre fin à la licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. La licence octroyée aux termes du présent Contrat sera résiliée automatiquement, avec ou sans préavis de Malwarebytes, si vous manquez à l’une des conditions de ce Contrat. Si vous êtes un utilisateur Malwarebytes for Home et disposez d’une licence payante, si vous ne payez pas les droits de licence applicables spécifiés dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat applicable, votre licence existante du Logiciel prend fin automatiquement et est automatiquement convertie en licence gratuite ; de ce fait, votre Logiciel ne vous donne alors plus droit aux mises à jour automatiques. Si vous êtes un client Malwarebytes for Business et disposez d’une licence payante, si vous ne payez pas les droits de licence applicables spécifiés dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat applicable, votre licence existante du Logiciel prend fin automatiquement. Si vous êtes un client Malwarebytes for Business et possédez une licence d’évaluation, votre licence du Logiciel prend fin automatiquement à la fin de la période d’essai applicable. Si vous êtes un client Malwarebytes for Business client, vous reconnaissez que, à l’expiration ou à la résiliation de votre licence, le Logiciel et toute clé de licence peuvent automatiquement se désactiver et que vous ne pourrez plus accéder au Logiciel ni l’utiliser. Si vous faites valoir des droits de brevet contre nous ou un de nos autres clients sur la base de l’utilisation du Logiciel, votre licence du Logiciel prend fin automatiquement.

(e) Effet de la résiliation. 
En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, vos droits d’utiliser le Logiciel cessent et vous n’aurez droit à aucun remboursement des éventuels frais prépayés. Les Sections 3, 5(e), 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du présent Contrat demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de ce Contrat.

  1. Conditions de paiement.

Le prix que vous devez payer est celui indiqué dans le Reçu d’achat ou la documentation d’achat applicable (ou, si aucun prix n’est spécifié, celui indiqué dans notre liste de prix standard publiée alors en vigueur). Nos prix s’entendent hors impôts, taxes, redevances, droits de douane et autres charges gouvernementales (y compris, de manière non limitative, la TVA) (collectivement, les « Taxes »). Si nous vous adressons une facture, celle-ci est payable dans les 30 jours à compter de la date de facture sauf spécification contraire dans la facture ou la documentation d’achat. Il vous incombe de payer toutes Taxes et tous intérêts et/ou amendes afférents résultant des paiements qui nous sont effectués, autres que les impôts sur les revenus de Malwarebytes. Tous les montants sont payables et imputés (i) au début de l’abonnement, lorsque vous passez votre commande et, (ii) puisque chaque abonnement est automatiquement reconduit jusqu’à ce que vous l’annuliez conformément aux termes du présent Contrat, au moment de chaque renouvellement jusqu’à annulation. Vous devez annuler votre abonnement conformément aux termes du présent Contrat avant son renouvellement afin d’éviter la facturation des droits pour la période d’abonnement suivante. Vous ne serez pas remboursé des droits déjà payés pour votre période d’abonnement en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment conformément aux termes du présent Contrat ; consultez nos FAQ de renouvellement de licence qui se trouvent sur notre site web (fr.malwarebytes.com).

  1. Politique de confidentialité.

En concluant ce Contrat, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité de Malwarebytes, qui est consultable sur https://fr.malwarebytes.com/privacy/ (laquelle peut être actualisée à tout moment, ci-après la « Politique de Confidentialité »). Pour plus d’informations sur les données collectées et utilisées par Malwarebytes et la façon dont elles sont utilisées, consultez la Politique de Confidentialité. Sans restriction de la Politique de Confidentialité, vous acceptez que Malwarebytes effectue le suivi de certaines données obtenues de votre Appareil, y compris des données sur tout logiciel malveillant, exploit ou autre menace identifiée par le Logiciel (y compris, de manière non limitative, les sources potentielles de telles menaces, telles que les fichiers de données utiles, le format de fichier et les URL visitées récemment), les données relatives à votre licence, les données sur la version du Logiciel que vous utilisez et les conditions dans lesquelles il opère, ainsi que les données relatives à votre emplacement géographique. Ces informations sont collectées et utilisées afin de pister les logiciels malveillants, exploits et autres menaces, et d’évaluer et améliorer les produits et services de Malwarebytes. Nous pouvons partager avec des tiers les données relatives aux logiciels malveillants, exploits ou autres menaces identifiées par le Logiciel. Au cas où un utilisateur employant le Logiciel comme autorisé en vertu du présent Contrat (y compris, si vous êtes un client Malwarebytes for Business, vos Utilisateurs autorisés) émet une plainte ou une réclamation en raison du suivi ou de la collecte de données conformément à la présente Section 7, vous reconnaissez être le seul habilité à introduire une telle plainte ou réclamation.

  1. Garantie limitée ; clause de non-responsabilité.

Malwarebytes garantit que tout support physique fabriqué par Malwarebytes sur lequel le Logiciel est distribué sera exempt de défaut pour une période de 60 jours à compter de la date à laquelle le Logiciel vous a été fourni. Votre seul et unique recours, et la seule responsabilité de Malwarebytes, en cas de violation de la garantie susmentionnée sera que Malwarebytes, à sa discrétion, remplace tout support défectueux renvoyé à Malwarebytes dans la période de garantie ou rembourse le montant que vous avez payé pour le Logiciel. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, (A) LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE SECTION 8 EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE ; ET (B) HORMIS LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE SECTION 8, MALWAREBYTES DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, ET TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS QUI DÉCOULENT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) DE MALWAREBYTES OU AILLEURS NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE OU CONDITION NON EXPRESSÉMENT SPÉCIFIÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. Malwarebytes ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos exigences, que le Logiciel fonctionnera dans les combinaisons, sur le système d’exploitation ou dans les environnements que vous pouvez choisir pour son Exécution, que le fonctionnement du Logiciel sera sans erreurs ou ininterrompu, ou que toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées. Malwarebytes décline spécifiquement toute garantie ou déclaration quant à la capacité du Logiciel à éliminer toute menace d’un logiciel malveillant spécifique ou au caractère complet de la Base de données ou des modules de protection. Vous êtes seul responsable des données, du logiciel et de tout autre contenu se trouvant sur vos Appareils et de la sauvegarde de vos données, du logiciel et de tout autre contenu.

  1. Limitation de responsabilité.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MALWAREBYTES ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE D’ACTION ET SELON TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AUX MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À MALWAREBYTES POUR LE LOGICIEL DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS MALWAREBYTES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, DE BÉNÉFICES OU CAPACITÉ D’EXÉCUTION) OU DU COÛT D’ACQUISITION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU DE L’EXÉCUTION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL, QUE CETTE RESPONSABILITÉ REPOSE SUR TOUTE DEMANDE FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA FAUTE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ, ET QUE MALWAREBYTES AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES RESTRICTIONS CI-DESSUS RESTERONT EN VIGUEUR ET APPLICABLES MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certaines juridictions n’autorisant pas la restriction ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, cette limitation peut ne pas vous être applicable.

  1. Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis.

Le Logiciel est un « article commercial » au sens défini dans FAR 2.101, qui se compose d’un « logiciel informatique commercial » et de la « documentation sur le logiciel informatique commercial » respectivement, tels que ces termes sont utilisés dans FAR 12.212 et DFARS 227.7202. Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte du Gouvernement américain, comme prévu dans les dispositions de FAR 12.212 et DFARS 227.7202-1 à 227.7202-4, telles qu’applicables, les droits du Gouvernement américain sur le Logiciel seront uniquement ceux spécifiés dans le présent Contrat.

  1. Loi sur l’exportation.

Vous convenez de respecter les lois et règlements américains et autres applicables relatifs à l’exportation afin de veiller à ce que ni le Logiciel ni aucune donnée technique y relative ni aucun produit directement dérivé ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de, ou utilisé à des fins prohibées par ces lois et règlements.

  1. Accord d’arbitrage – Clients Malwarebytes for Home américains.

(a) Accord d’arbitrage : 
Si vous êtes un client Malwarebytes for Home, avez acquis le Logiciel aux États-Unis et y êtes résident, vous et Malwarebytes convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou en rapport avec le présent Contrat ou la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de ce Contrat ou l’utilisation du Logiciel (collectivement, « Différends ») sera réglé par arbitrage exécutoire, si ce n’est que chaque partie conserve le droit : (i) de porter une action individuelle devant un tribunal des petites créances et (ii) de chercher un redressement par injonction dans un tribunal d’une juridiction compétente pour prévenir l’infraction, l’appropriation illicite ou la violation effective ou potentielle des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie (l’action décrite sous (ii) est dénommée ci-après une « Action en protection de PI »). Sans restriction de la phrase qui précède, vous aurez également le droit de saisir les tribunaux de tout autre Différend si vous avertissez Malwarebytes par écrit de votre souhait de ce faire en envoyant un e-mail à legal@malwarebytes.com dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez acheté ou obtenu le Logiciel pour la première fois (cet avis étant dénommé ci-après un « Avis de refus d’arbitrage »). Si vous ne communiquez pas à Malwarebytes un Avis de refus d’arbitrage dans le délai de 30 jours, vous serez réputé avoir, intentionnellement et en connaissance de cause, renoncé à votre droit de porter un Différend devant les tribunaux sauf dans les conditions expressément définies dans les clauses (i) et (ii) ci-dessus. La juridiction et le lieu exclusifs de toute Action en protection de PI, ou de toute autre action si vous communiquez en temps voulu un Avis de refus d’arbitrage, seront les tribunaux d’état et fédéraux situés dans le District nord de la Californie et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la juridiction et localisation de ces tribunaux. À moins de communiquer en temps voulu un Avis de refus d’arbitrage, vous reconnaissez et admettez que vous et Malwarebytes renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou de participer en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif dans toute action collective ou procédure représentative initiée. En outre, à moins que vous et Malwarebytes en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas présider de toute autre manière toute forme de procédure collective ou représentative. Si ce paragraphe spécifique est jugé inopposable, la totalité de cette Section sera réputée nulle. Sauf comme prévu dans la phrase précédente, cette Section restera en vigueur après toute résiliation du présent Contrat.

(b) Règles d’arbitrage : 
L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles d’arbitrage commercial et aux Procédures additionnelles pour les différends de consommateurs de cette association (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente Section. (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org/Rules ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.) Le Federal Arbitration Act régira l’interprétation et la mise en application de cette Section.

(c) Processus d’arbitrage : 
Une partie qui souhaite entamer un arbitrage doit introduire auprès de l’autre partie une Demande écrite d‘Arbitrage comme spécifié dans les Règles de l’AAA. (L’AAA fournit une Demande d’Arbitrage générale ainsi qu’une Demande d’Arbitrage pour les résidents de Californie distincte sont disponibles sur www.adr.org/Forms.) L’arbitre sera un juge à la retraite ou un avocat admis à pratiquer le droit et sera sélectionné par les parties dans la liste d’arbitres de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant l’introduction de la Demande d’Arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA.

(d) Lieu de l’arbitrage et procédure : 
Sauf convention contraire entre vous et Malwarebytes, l’arbitrage se tiendra dans le comté de votre résidence. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 USD, l’arbitrage sera mené exclusivement sur la base des documents que vous et Malwarebytes soumettrez à l’arbitre, sauf si vous demandez une audition ou si l’arbitre détermine qu’une audition est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, votre droit à une audition sera déterminé par les Règles de l’AAA. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre pourra, à sa discrétion, mener un échange raisonnable d’informations de la part des parties, en cohérence avec la nature accélérée de l’arbitrage.

(e) Décision de l’arbitre : 
L’arbitre rendra une sentence dans le délai spécifié dans les Règles de l’AAA. La décision de l’arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura fondé sa sentence. Un jugement sur la décision de l’arbitre peut être présenté à n'importe quel tribunal compétent. L’allocation de dommages-intérêts par l’arbitre doit être cohérente avec les termes de la Section 9 (« Limitation de responsabilité ») quant aux types et aux montants des dommages dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut prononcer un jugement déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur. Si vous gagnez en arbitrage, vous aurez droit à une indemnisation des honoraires et frais d’avocat, dans la mesure prévue par la réglementation applicable. Malwarebytes ne cherchera pas, et renonce par la présente à tous les droits qu’il peut avoir selon la réglementation applicable de récupérer les honoraires et frais d’avocat s’il gagne en arbitrage.

(f) Honoraires : 
Votre responsabilité de payer tous les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre sera exclusivement celle définie dans les Règles de l’AAA. Cependant, si votre demande de dommages ne dépasse pas 75 000 USD, Malwarebytes paiera tous ces frais à moins que l’arbitre estime que la justification de votre demande ou la réparation recherchée dans votre Demande d’Arbitrage était abusive ou fondée sur un motif déplacé (selon les normes définies dans la Règle fédérale de Procédure civile 11(b)).

  1. Commentaires ; Marketing.

Si vous soumettez des idées, suggestions ou recommandations concernant le Logiciel ou la Base de données (les « Commentaires »), Malwarebytes sera libre d’utiliser, divulguer, reproduire, concéder en licence ou distribuer de toute autre manière, et d’exploiter ces Commentaires à son gré, entièrement sans obligation ni restriction de quelque sorte que ce soit. En fournissant des Commentaires, vous octroyez à Malwarebytes une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, sans frais ni redevances d’utiliser et d’exploiter ces Commentaires de quelque façon que ce soit. Si vous utilisez le Logiciel Malwarebytes dans une entreprise ou à des fins professionnelles, vous octroyez à Malwarebytes le droit d’utiliser votre dénomination commerciale (et la marque de commerce ou le logo correspondants) sur le site web et le matériel de marketing de Malwarebytes pour vous identifier en tant que client.

  1. Généralités.

Le présent Contrat sera régi par et interprété selon les lois de l’État de Californie, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois ni application de ceux-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas d’application. Si vous êtes un résident américain, la Section 12 (« Accord d’arbitrage – Clients américains ») s’applique. Si vous n’êtes pas résident aux États-Unis, vous reconnaissez que toute réclamation ou action relative au présent Contrat peut exclusivement être portée devant les tribunaux d’état ou fédéraux situés dans le District nord de la Californie et renoncez à tout droit d’en contester la juridiction et le lieu. Vous ne pouvez pas assigner ni transférer ce Contrat ni un quelconque droit en découlant, par effet de loi ou de toute autre manière, sans le consentement préalable écrit de Malwarebytes et toute tentative de ce faire sans ce consentement sera nulle. Sauf dispositions expresses des présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours prévus aux présentes Conditions se fera sans préjudice de tous ses autres recours disponibles selon ces Conditions ou autrement. Toutes les notifications ou approbations requises ou autorisées aux termes du présent Contrat se feront par écrit et seront transmises par e-mail (nous utiliserons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre achat initial de la licence) et, dans chaque cas, seront réputées remises lors de la réception. L’omission par une des parties de faire appliquer toute disposition de ce Contrat ne constituera pas un renoncement à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Tout renoncement, modification ou amendement d'une disposition du présent Contrat ne sera effectif que s’il est effectué par écrit et signé par des représentants autorisés des deux parties. Rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme établissant un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandat entre les parties. Aucune partie n’aura le pouvoir d’engager l’autre partie ou de contracter des engagements pour le compte de l’autre partie sans le consentement préalable écrit de cette autre partie. Si une disposition du présent Contrat est déclarée inopposable ou non valide, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale possible et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. Le présent Contrat constitue l’accord total et exclusif entre les parties concernant son objet et remplace toutes les propositions, conventions ou communications entre les parties, orales ou écrites, concernant son objet, à moins que vous et Malwarebytes n’ayez mis en œuvre un accord séparé. Les conditions générales contenues sur votre bon de commande ou autre document d’achat qui ne sont pas compatibles avec les conditions du présent Contrat ou s’ajoutent à celles-ci sont rejetées par Malwarebytes et seront réputées nulles.

  1. Nous contacter.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, vous pouvez contacter Malwarebytes à l’adresse support@malwarebytes.com. Si vous souhaitez nous envoyer une notification légale, veuillez commencer l’objet de votre e-mail par la mention « Attention : Legal Department ».

 

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